REGLES DE STAGES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’Ecole Française est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement L’Ecole Française renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont L’Ecole Française traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site internet (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
L’Ecole Française accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter règulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
UTILISATION TRANSPARENTE DE VOS DONNEES
L’Ecole Française est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement L’Ecole Française renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont L’Ecole Française traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site internet (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
L’Ecole Française accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter règulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par L’Ecole Française et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles L’Ecole Française peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
L’Ecole Française ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
-
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme (Google Analytics);
-
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de L’Ecole Française, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de L’Ecole Française, ses membres et plus généralement tout tiers ;
-
En outre, L’Ecole Française ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) L’Ecole Française y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de L’Ecole Française dans l’exécution des services (par exemple, L’Ecole Française utilise les services d’une société de télécommunications).
Si L’Ecole Française ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Nous conservons vos données dans l’Union Européenne mais nous les transférons également hors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.
L’Ecole Française applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de L’Ecole Française s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à L’Ecole Française toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de L’Ecole Française ?
Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de RIse International seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :
Données de connexion et relatives à votre profil :
-
5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
-
Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
-
Données de facturation et relatives à votre contrat : 10 ans
-
Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale: 3 ans
-
Données relatives à la validation des projets, certificats et diplômes : 50 ans
Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services de Rise en relation avec les réseaux sociaux ?
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites.
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de L’Ecole Française en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et L’Ecole Française.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Quels sont vos droits ?
En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
-
droit d’accès et de rectification ;
-
de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
-
droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
-
droit de retirer à tout moment un consentement ;
-
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
-
droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
-
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
Si vous souhaitez savoir comment L’Ecole Française utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse administration@lecolefrancaise.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : L’Ecole Française – Data Protection Officer – 5 Av des Chasseurs, Paris France. Enfin les Utilisateurs de L’Ecole Française peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL)
Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Comment nous contacter – coordonnées data protection officer
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Rise de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@riseimmersion.com.